Les primes et cadeaux pour vos salariés

En tant que chef d’entreprise, vous êtes en mesure d’offrir des cadeaux à vos salariés. Que ce soit pour un départ en vacances, les fêtes de fin d’année ou pour remercier du travail accompli sur un projet, ce geste est désormais répandu dans les sociétés et prend souvent la forme d’un bon d’achat. Au-dessous d'un certain seuil, ces bons ne sont pas soumis aux charges ni aux cotisations sociales. Mais quelles sont les conditions et règles à respecter pour offrir des cadeaux à vos salariés ? Avant de faire le plein de bons d’achat, SECCA vous dit tout sur vos obligations.
La règle à respecter par l'employeur
Tous les employeurs disposent du droit de faire des cadeaux à ses salariés. Vous êtes donc libre d’offrir des bons ou chèques cadeaux, du moment que ces bons ne portent pas le nom d'obligation, ou ne résultent pas d'un accord collectif, d'une disposition dans le contrat, d'une convention ou d'un quelconque engagement.
A qui faire des cadeaux ? Vous pouvez décider d’offrir un bon cadeau à un seul salarié (pour célébrer un événement particulier (naissance, mariage, etc..) mais le reste du temps les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Attention, l’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire.
Les bons d'achat et les cotisations sociales
Suivant l'application de la loi, les bons d'achat et les cadeaux sont directement soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF fait prévaloir une approche bienveillante et permet pour ce type d’avantage une exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Le montant global des bons d’achat et cadeaux ne doit pas dépasser alors les 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, les bons d'achat ne dépassant pas ce plafond font partie des charges exonérées par les cotisations sociales. Si les montants dépassent ce plafond, ils peuvent, néanmoins, en être dispensés si trois conditions sont respectées : le bon d'achat attribué pour un événement en particulier, utilisé de façon déterminée et le seuil de la somme qui doit suivre la conformité des usages.
Pourquoi offrir des cadeaux aux salariés ?
La motivation et le remerciement sont deux principales raisons qui peuvent vous pousser à offrir des cadeaux à vos salariés. Avoir des collaborateurs satisfaits et motivés pour travailler au quotidien, contribuer au développement de votre activité et faire avancer vos projets est primordial. Cela contribue également au bien-être et à l’épanouissement de vos employés. Attention toutefois à ne pas instaurer les cadeaux comme une habitude ou une récompense qui revient à chaque événement de l’année.
Quels cadeaux offrir à vos salariés ?
La carte ou le chèque cadeau
Ces deux bons d’achat s’utilisent pour payer un produit ou une prestation. Loisirs, sport, bien-être, mode, beauté… le choix est large et permet de faire plaisir à coup sûr. Les particuliers et entreprises employant des salariés peuvent avoir des cartes cadeaux chez des prestataires. Vous pouvez les distribuer à tout moment de l’année, notamment pour les fêtes ou les départs en vacances.
Le chèque culture
Ce bon d’achat, qui s’utilisent pour financer des biens ou des prestations de nature culturelle, sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales dès lors qu’ils ont objet exclusif de faciliter l’accès à des activités ou prestations de nature culturelle.
Des jours de congés
Un ou deux jours de congés font également partie des cadeaux dont vous êtes en mesure d’offrir. A vous toutefois de bien étudier le moment opportun pour proposer ces jours sans bouleverser votre activité ni mettre en péril vos dossiers et vos urgences.
Vous souhaitez mettre en place des gratifications pour vos salariés ? Avant de vous engager dans des dépenses qui pourrait être assujetties à des cotisations et contributions sociales, consultez votre expert-comptable ! Lui seul pourra vous indiquer jusqu’à quel montant faire des cadeaux, sans payer de charges ni modifier le montant de vos impôts.
Il pourra également vous indiquer le moment opportun pour faire ces cadeaux et la nature des événements vous le permettant.
Être accompagné d’un expert ayant une vision globale sur votre activité (comptable, sociale, juridique et sociale) permet de prendre en compte tous les paramètres de votre entreprise et de prendre les bonnes décisions. Les experts SECCA peuvent ainsi anticiper et s’appuyer sur des prévisions réalistes pour mieux vous conseiller.
Envie d’en savoir plus et prêt à offrir des chèques cadeaux ? Contactez-nous dès à présent ou venez-nous voir directement en agence à Villeneuve-Loubet ou Sainte-Maxime.
Article publié le 7 juin 2019
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