Tout contribuable a vu s’afficher son futur taux de prélèvement à la source en terminant sa déclaration d’impôts 2018 :

• Pour les salariés, ce taux s’appliquera, à compter de janvier 2019, sur le net imposable du bulletin de salaire, et déterminera ainsi le montant directement déduit du salaire net et versé à l’administration fiscale.
• Le rôle de l’employeur ? Nous devenons « tiers collecteur » de cet impôt pour l’Etat … autrement dit, nous ne pourrons en aucun cas agir ou modifier ce taux pour les salariés qui nous en feraient la demande.
  Comme pour les différentes cotisations sociales, le rôle de l’employeur est de prélever selon le taux qui lui est indiqué, et de verser à l’organisme ou l’administration référente.

 En pratique :

• Tout contribuable salarié peut choisir avant le 15 septembre sur impôts.gouv.fr entre le taux personnalisé (celui du foyer s’applique à tous les membres du foyer), le taux individualisé (chaque membre du foyer fiscal a un taux différent), ou le taux « neutre » (qui ne reflète que les revenus issus du salaire).
• Nous (les employeurs pour ceux qui réalisent directement les payes de leurs employés, les prestataires pour ceux qui font réaliser cette mission) recevront en octobre l’information du taux à appliquer pour chaque salarié (par le flux d’informations « retour » de la DSN).
• Si tous les systèmes fonctionnent correctement, nous pourrons faire apparaître ce taux et le montant qui correspond dès l’automne pour « habituer » les salariés.
• Le système sera effectivement en place et applicable à compter de janvier 2019.

Ce taux restera ensuite ajustable, en particulier en cas d’événements majeurs (naissance, séparation, chômage, …), uniquement par échange entre l’administration fiscale et le contribuable : en tant qu’employeur (ou prestataire), nous ne pourrons à aucun moment intervenir.

Secca met à votre disposition des éléments d’informations pour informer vos collaborateurs (contactez votre interlocuteur habituel).

Retrouvez également des informations pratiques sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Et pour les non-salariés ? Les revenus du patrimoine ? Les premières embauches … Suivez nos actualités, nous vous en parlons prochainement.