RAPPEL IMPORTANT : Dématérialisation de la notification de taux AT-MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle)
L'inscription au compte AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle) sur net.entreprises est obligatoire. Elle doit être faite avant le 11 décembre 2023.
Une fois votre compte ouvert, vous êtes alors automatiquement abonné au service de dématérialisation. Cela permet de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de la structure.
Nous vous rappelons que l'inscription ne peut être faite que par l'employeur.
Cette mise à jour est essentielle pour le calcul des salaires. Tout manquement entraînera des pénalités à verser à l'URSSAF.
Cliquez sur le lien pour accéder directement à la page d'inscription : AT/MP