Prenons l'exemple d'une entreprise qui utilise régulièrement les services d'un prestataire de nettoyage pour les bureaux ou pour les parties communes ou pour des espaces verts ... ou pour toute autre prestation de services. La prestation est encadrée par un contrat et facturée mensuellement.
MAIS...

Le contrat précise que ladite société de prestations est en cours d'immatriculation, et les factures successives, avec mention de TVA, font elles aussi apparaître une RCS « en cours d'immatriculation » ... depuis des mois.

Or, lors d'un contrôle URSSAF ...
Après vérification d'absence de déclaration, l'URSSAF requalifie la prestation en contrat de travail et prononce un redressement à l'encontre de l'entreprise à hauteur des charges sociales et patronales qui auraient dû être payées !

Votre responsabilité de chef d'entreprise ?

• Vérifier l'immatriculation de vos fournisseurs et prestataires (quelques clics sur infogreffe.fr qui vous simplifient tout ensuite !)
• Rester attentif aux factures de vos fournisseurs et prestataires : la mention prolongée d'un RCS « en cours d'immatriculation » est anormale (Avec SECCA, expert fiscal à vos côtés, votre société est immatriculée dans les 3 à 7 jours qui suivent la réception du dossier complet !).
• Demander à votre cocontractant une attestation de vigilance : délivrée par l'URSSAF, ce document vous confirme que votre prestataire est à jour de ses obligations sociales.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander conseil : nous sommes là pour vous !