Jun 28

Patrimoine : de la gestion à la transmission

Patrimoine : de la gestion à la transmission

En tant que chef d’entreprise, vous avez acquis, grâce à votre travail au fil des années, un patrimoine professionnel qui vient s’ajouter à votre patrimoine personnel. Comment bien le gérer ? Comment le faire fructifier ? Comment corréler patrimoine professionnel et personnel ? Comment le transmettre dans les meilleures conditions ?
Avec votre Expert en gestion de patrimoine SECCA, découvrez toutes les clés pour constituer, gérer et transmettre vos biens en fonction de vos objectifs.

 

Qu'entend-on par patrimoine ?

Il représente un ensemble d’actif/passif d’un individu comprenant la somme des patrimoines immobiliers (constructions, appartements en copropriété, terrains à bâtir ainsi que les forêts, les champs et les plantations agricoles), financiers (biens mobiliers, composés de vos liquidités, de votre épargne, de vos placements financiers boursiers ou non) et professionnels (les biens nécessaires à l’exercice sous forme individuelle d’une profession industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et les droits sociaux : parts ou actions de sociétés).

 

Se constituer un patrimoine

Votre situation personnelle (marié/pacsé ou non, avec ou sans enfants) et professionnelle (actionnaire ou non, salarié ou non) auront une incidence sur les choix que nous prendrez pour constituer ou développer votre patrimoine.

 

Au niveau professionnel, vous avez plusieurs pistes possibles :

- Investir dans l’immobilier (au travers d’une SCI par exemple) afin de pouvoir y domicilier votre entreprise, celle-ci finançant votre crédit via le paiement d’un loyer.

- Mettre en place au sein de votre société une série de placement financier (Plan d’Epargne Entreprise (PEE), un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), un Plan Epargne Inter-entreprises (PEI), l’Intéressement et la Participation) ayant pour but de vous constituer un capital sous 5 ans et/ou pour votre retraite.

Bon à savoir : votre entreprise vient abonder en complément de vos versements personnels (jusqu’à 300% des sommes versées par vos soins) et ces sommes ne sont pas soumises au forfait social pour les entreprise de moins de 50 salariés pour tous les versements d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et pour les entreprises de moins de 250 salariés uniquement pour l'intéressement.

- Mettre en place des revenus différés pour votre retraite afin de compléter les régimes de retraites obligatoires via le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (dit « Article 83 »), le contrat de retraite à prestations définies (dit « Article 39 ») et les contrats Madelin pour les travailleurs non-salariés.

 

Au niveau personnel, vous pouvez vous appuyer là aussi sur :

- La souscription des placements financiers (Plan d’Epargne en Actions (PEA), Assurance Vie).

- Le fait de devenir Loueur Meublé Non Professionnel afin de vous constituer une rente mensuelle et un capital pour votre retraite.

- L’investissement dans l’immobilier défiscalisé « Pierre Papier » et les SCPI.

Avoir une stratégie pour la création et la gestion de votre patrimoine est une condition obligatoire. Avec leurs compétences dans les domaines comptables, sociaux, juridiques et fiscaux, les experts SECCA ont une vision globale de votre situation et de votre activité. En ayant toutes les clés en main, ils sont à vos côtés pour valoriser votre patrimoine : en fonction de votre situation personnelle, de vos besoins et de vos envies, ils vous indiqueront les décisions à prendre.

 

La transmission de votre patrimoine

Céder son entreprise à vos enfants vous intéresse ? En plus de transmettre votre savoir-faire et votre outil de production, vous souhaitez optimiser l’impact fiscal vous concernant ? Un seul mot d’ordre… l’anticipation. Plus vous vous y prenez tôt, moins l’impact fiscal sera important.

Pour cela, le démembrement de votre entreprise via un Pacte Dutreil (séparation de la nue-propriété et de l’usufruit) vous permettra de leur transmettre votre société en réduisant considérablement votre fiscalité. Mais attention au 1er janvier 2020, la loi de finance 2019 et la nouvelle définition de l’abus de droit vont bouleverser la gestion patrimoniale.

L’usage du démembrement, qui a souvent pour but d’alléger les droits de succession, est courant et parfaitement légal mais la mise en application de l’article L.64-a du Livre des Procédures Fiscales au 1er janvier 2020 introduit une autre interprétation.

En effet, ce nouveau texte de loi s'appliquera aussi aux opérations dont le but serait « principalement » (et non plus seulement exclusivement) de diminuer les sommes dues au titre de l'impôt.

En conséquence, dès l’année prochaine, l’administration fiscale pourrait lourdement taxer ce type d’opérations.

Pour éviter ce risque, cela vous oblige dès présent de mettre à jour votre stratégie globale d’optimisation de votre situation patrimoniale et les experts SECCA sont là pour vous accompagner dans ces choix qui s’offrent à vous.

 

Céder son entreprise à un tiers est aussi une opportunité, mais pensez avant tout à vos objectifs : souhaitez-vous transmettre votre entreprise afin que celle-ci se développe et passe le cap de la pleine croissance ? Préférez-vous toucher une somme d’argent sans vous soucier de ce que deviendra votre entreprise par la suite ?

Là aussi, les experts SECCA sont présents pour vous accompagner dans vos décisions en vous conseillant sur les meilleurs choix possibles en fonction de vos objectifs.

 

Des questions sur votre patrimoine? Envie de faire fructifier ou de transmettre? Contactez-nous dès à présent ou venez rencontrer l'un de nos conseillers dans nos bureaux de Sainte-Maxime et de Villeneuve-Loubet.

 

Article publié le 28 juin 2019, mis à jour le 2 août 2019.

 

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